Evolution de la DGH :
SFOERTA : Les sections sportives n’apparaissent plus dans la DGH
2008/2009. Pour quelle(s) raison(s) ?
SRFD : La DRJS prend désormais en charge la totalité du financement des options sportives. Nous avons bien conscience que cela n’est pas à la
hauteur des besoins réels des établissements.
SFOERTA : Nous constatons une baisse importante pour le LPA de Lapalisse, le LEGTA de Brioude et celui de Marmilhat. Cela va-t-il se traduire
par des fermetures de classes ? Lesquelles ?
Cette DGH est-elle ferme ? des ajustements sont-ils prévus ? quand ? selon quels critères ?
SRFD : La baisse de la DGH en Auvergne pour la rentrée 2008 est de 1.4%. Il s’agit d’une des régions les plus touchées en raison des petits
effectifs dans de nombreux établissements.
La baisse à Lapalisse résulte d’une fermeture de classe, celle de Brioude d’une grande fragilité de la filière générale, qui entraîne de nombreuses majorations pour effectifs faibles.
Cette DGH a été calculée après évolution des structures et ne devrait pas être modifiée sauf difficulté particulière de recrutement.
En fait, il ne s’agit plus d’un rythme à –3% par an. On s’achemine plutôt vers une moyenne de – 1%. Une réflexion est menée pour une évolution sur 3 ans, ce qui permettrait d’envisager plus
sereinement l’évolution des structures.
En septembre 2009, les premiers bac pro en 3 ans seront mis en place, mais ils ne génèreront aucune baisse. Les premières " économies " n’apparaîtront qu’en 2010. Nous négocions auprès
de la DGER pour que cette baisse à venir soit prise en compte au bénéfice de la rentrée 2009 afin d’envisager d’éventuelles ouvertures. Pour l’instant rien n’est arrêté, il faut attendre la note
de service pour la mise en place de la rentrée 2009, qui devrait sortir au mois de juin prochain.
En Auvergne, il nous faut mener un travail sur le nombre d’heures dispensées devant des groupes d’élèves inférieurs à 10.
Des substitutions ont été évoquées, ce qui ferait évoluer la carte des formations (redéploiement avec les équipes qui se positionneront en fonction de leur choix).
A Moulins, les effectifs sont meilleurs qu’escomptés, car il n’y a pas eu de grandes déperditions d’élèves en cours d’année.
A Rochefort Montagne, le BTSA GPN sera limité à 18 ou 20 élèves, au tout grand maximum à 24, car les lieux de stage ainsi que les emplois sont restreints.
Bac Pro en trois ans :
SFOERTA : Y a-t-il des pistes privilégiées en Auvergne ? Lesquelles ? Où ?
SRFD : Aucune piste n’est privilégiée. C’est un travail à faire, il faudra que les établissements de la région s’engagent de façon assez
massive. Ils devront tous afficher aux familles des filières en 3 ans.
Ce travail se fera avec les équipes de direction en fonction des décisions de la DGER.
Des questions vont se poser sur les filières qui paraissent les plus pertinentes à passer en 3 ans, mais on conservera des parcours en 4 ans.
Il faudra trouver une stratégie commune et tenir compte, dans la mesure du possible, des schémas de l’enseignement privé. Mais on ne les aura pas nécessairement.
Ce travail devrait être lancé en juin, ou au plus tard en septembre.
Classes à enjeux :
SFOERTA : Le document émanent du ministère ne laissait prévoir aucune ouverture, est-ce bien le
cas ?
SRFD : il n’y a pas de demande d’ouverture en 2008. Rien n’est encore défini pour 2009.
Pour ce qui est de la filière équestre à Lapalisse, il y a un problème fondamental : il n’y a ni cavalerie, ni infrastructure, ni moniteur. Le Conseil Régional poussait un peu ce projet,
mais le coût de l’investissement tempère sérieusement cette intention.
Aujourd’hui, c’est un projet qui n’est pas mûr, qui n’est pas envisageable.
Regroupements d’établissements :
SFOERTA : Des regroupements officiels sont-ils prévus ? Lesquels ? On sait qu’à Rochefort
Montagne, le proviseur de Marmilhat assure l’intérim et à Lapalisse c’est celui de Moulins.
SRFD : Pour Rochefort Montagne, il ne s’agit que d’un intérim. Nous cherchons quelqu’un pour ce poste, mais c’est difficile, il n’est pas
très valorisant du point de vue de la carrière.
Par contre, à Lapalisse, on s’achemine vers une mise sous autorité unique. Cet établissement est trop à l’étroit pour le moindre projet, il a besoin de se rapprocher du LEGTA de Moulins, tout en
conservant une assez grande autonomie.
Visites médicales des personnels :
SFOERTA : Connaît-on l’enveloppe pour les visites médicales ? Quels personnels sont concernés en
premier chef ?
SRFD : la Haute-Loire connaît un arriéré important. Trop de visites ont été faites. Elles devraient être planifiées en fonction du facteur
risque, mais aussi de l’enveloppe budgétaire.
La médecine du travail devrait proposer un schéma en fonction de ces deux critères.
Par ailleurs, les TOS ont été transférés à la région et devraient à ce titre relever de la médecine organisée par le Conseil Régional. Celui-ci a signé une convention avec les centres
départementaux de la médecine du travail. Mais cela ne fonctionne ni dans l’Allier, ni en Haute-Loire.
Le Conseil Régional est bien conscient de la nécessité de trouver une solution pour les personnels TOS.
Nouveau système comptable
SFOERTA : des agents contractuels signalent des difficultés pour obtenir certains documents comptables.
SRFD : L'Auvergne et la basse Normandie sont les deux régions pilotes d'un nouveau système comptable qui s'appelle PSOP. Il s'agit de
paiement sans ordonnateur. C'est à dire que toutes les payes passent par la trésorerie générale. Il n'y a plus d'ordonnateur qui signe les fiches de paye. Dans ce nouveau processus, il n'a tout
simplement pas été prévu par exemple, d'établir des fiches de paye à 0, bien que ce soit un dû. Des modifications sont envisagées, mais les délais seront assez longs.
Nous ne maîtrisons plus rien, et de nombreux retards et disfonctionnements sont à imputer à ce nouveau système.
Situation au LEGTA d’Yssingeaux-Le Puy
SFOERTA : Quels sont les évolutions
prévues sur les postes contractuels ?
SRFD: Le regroupement des deux sites ne devrait pas affecter la dotation en postes CPE et TEPETA vie scolaire.
Le demi poste de machinisme était un poste d’ajustement, il ne peut pas être pourvu par un titulaire, il sera disponible au mouvement des contractuels.
Concernant le départ à la retraite d’un enseignant de français en cours d’année : les crédits de remplacement alloués aux régions ne sont pas faits pour pallier les départs à la retraite. Le
remplacement sera donc difficile et à minima. Ce poste disparaîtra très probablement au mouvement des titulaires. On pourrait demander une re-création, mais ce serait en contre-partie d’un autre
poste.
AU CDI, le ½ poste contractuel n’est pas défendable, Yssingeaux est déjà doté de 2.5 postes et il n’y en a qu’un, par exemple, à Aurillac.
Concernant le poste d’infirmière : on ne peut pas faire de recrutement, on peut cependant envisager de trouver une infirmière de l’EN qui viendrait faire des heures supplémentaires.
Poste TEPETA informatique : 0.70% de septembre à décembre. Pour 2009, cela dépendra du budget de l’Etat.
Postes administratifs : cela concerne tous les établissements, une expertise aura lieu en juillet pour évaluer les besoins et définir les priorités.
SFOERTA : Quelle est la position du SRFD sur la situation de l’exploitation agricole ?
SRFD : Nous n'avons n’aucune autorité sur ce qui s’y passe et sur les choix du chef d’établissement. Mais il faut réfléchir sur son
avenir.
Nous sommes prêt à participer à la mise en place d’un groupe de travail avec la direction, le personnel et les techniciens du LEGTA pour envisager une diversification.
Des cas particuliers ont ensuite été évoqués, le compte-rendu individuel en a été diffusé au agents concernés.