Carte des emplois : Seule FO a voté CONTRE.
Rappelons qu’en raison des normes fixées par le cabinet KPMG, la région supprime 17 emplois en 2009/2010.
FORCE OUVRIERE a revendiqué la création de 70 emplois sur la base des revendications établies par les agents dans chaque établissement.
NON, il n’y a pas assez de personnels dans les lycées. Seule FO a voté CONTRE.
Résultat du vote : POUR : CGT et UNSA   CONTRE : FO  Abstention : CGC

Tâches supplémentaires des agents effectuant une partie de leur service auprès des organismes : CFPPA, GRETA, UFA,…)
FO a demandé la prise en compte de ce travail supplémentaire qui n’est pas pris en compte par KPMG et la région dans la détermination du nombre de postes.

Prix des repas
L’UNSA a demandé l’uniformisation du prix des repas qui est variable suivant les établissements.
Pour FO, il faut un alignement vers le prix le plus bas, sinon certains agents seront pénalisés.

IAT pour les contractuels :
C’est la seule avancée de ce CTP. Les agents contractuels qui effectueront des remplacements de plus de 6 mois se verront verser l’IAT. FO est favorable à cette mesure mais regrette que l’IAT ne soit pas versée à tous les agents (contractuels avec contrat courte durée, contrats aidés…) employés par le Conseil Régional.

Prime de transport :
D’après le Président, les décrets ne seraient pas sortis. FO demande l’attribution de bons de transport pour tous les agents se déplaçant pour se rendre au travail. A l’heure de la taxe carbone, cette revendication est d’actualité. De plus, cette prime pourrait favoriser (ou inciter (au choix)) le redéploiement de personnels vers les établissements déficitaires.

Mouvement du personnel :
FO a réclamé le contrôle du mouvement du personnel dans le cadre des CAP avec des barèmes prenant en compte l’ancienneté et la situation sociale.

Mise à disposition d’un ordinateur pour consulter le site intranet :
FO a demandé depuis plusieurs mois que, dans les établissements, un lieu (hors salle des profs) et un ordinateur soient mis à disposition des agents pour consulter le site intranet de la région.
Le Président a indiqué avoir adressé 2 courriers en ce sens aux chefs d’établissement. FO suivra la mise en place effective de cette directive.

Mutuelle :
FO a une nouvelle fois demandé la participation de l’employeur à la prise en charge de la mutuelle. La réponse de la Région est négative pour l’instant dans l’attente de la parution du décret encadrant une mutuelle collective.
FO constate que cela existe dans d’autres collectivités.

Création d’un métier de magasinier de restauration :
Les agents d’accueil pourront évoluer vers un métier de magasinier de restauration. Ils passeront du grade ATTEE2 au grade ATTEE1. Néanmoins, le taux de 80% du temps employé en cuisine est exigé malgré notre revendication d’un taux de 50%.

Jeudi 2 juillet, sur son invitation, une délégation Force Ouvrière (SFOERTA et SNIAE-FO) s’est rendue auprès du Ministre de l’agriculture pour une audience bi-latérale.
Dès l’entrée en matière, le Ministre a affirmé son désir de discuter avec les organisations syndicales afin d’améliorer la situation de l’enseignement agricole et son souhait de redonner à cet enseignement toute la fierté et l’efficacité qu’il mérite. Il a insisté sur son attachement à l’enseignement public agricole. Il a défendu les réformes en cours (voie professionnelle, mastérisation) et a considéré qu’elles étaient l’opportunité de re-dynamiser l’enseignement agricole et de lui redonner à son prestige passé.
Il a insisté sur son intransigeance quant à l’action de blocage des corrections affirmant que « les élèves n'ont pas à faire les frais des divergences entre les personnels et le ministère », et a annoncé la tenue d’assises de l’enseignement agricole en octobre 2009 dont « l'objectif serait d’établir un diagnostic des besoins, des moyens, des conséquences des réformes. Cela n'empêchera pas la discussion sur les ETP, mais permettra de la replacer dans un cadre plus général. Ceci est essentiel pour l'enseignement agricole». Le ministre a reconnu avoir de sérieuses difficultés avec l'enseignement agricole qui « est en paupérisation lente car on a laissé couler les choses en se disant que le malade va mourir en se taisant». C'est la première fois qu'un ministre formule aussi clairement la stratégie de ses prédécesseurs que les syndicats avaient eux bien analysée.
Le SFOERTA a rappelé son attachement à l’enseignement agricole public, au sein du Ministère de l’agriculture, puis a dénoncé les attaques que subit cet enseignement depuis de trop nombreuses années, insistant particulièrement sur les suppressions de postes, classes, voire établissements.
Sur la question de la réforme de la voie professionnelle, le SFOERTA n’a pas manqué de signaler que le cursus en 4 ans avait fait de très belles preuves de réussite, qu’il dénonçait la mise en place du cursus en 3 ans. Enfin il a souligné qu’il n’était nullement satisfait par le BEPA dit « rénové ».
Sur la question de la mastérisation, le SFOERTA a indiqué qu’il est totalement opposé à cette réforme. Il s’est dit amer de n’avoir été entendu sur des propositions qu’il avait cependant avancées dans l’intérêt des nombreux agents non titulaires, en particulier sur l’allongement de la période transitoire.
Le SNIAE a soulevé la situation catastrophique dans laquelle se trouve les établissements pour la rentrée 2009, insistant sur la double pression : contingentement sur les effectifs (plafonds de recrutement des élèves) d’un côté, et restriction drastique des moyens en personnels de l’autre. Il a aussi insisté sur le nécessaire travail à réaliser sur les ingénieurs en établissement.
La délégation Force Ouvrière a dénoncé la présence des forces de l'ordre lors de l’action de blocage des centres de corrections d’examen et a demandé un signe fort pour débloquer la situation et lever l'inquiétude sur la rentrée. Elle a revendiqué notamment :
 L’assouplissement du système des plafonds de recrutement des élèves,
 Le ré-emploi de tous les ACEN et la transformation des 90 000 heures supplémentaires en postes,
 Que soit portée une attention particulière à la situation des personnels administratifs et de santé.
Le Ministre a affirmé qu’un signe fort serait donné durant l’été, mais qu’il refusait de rentrer dans une logique de «donnant-donnant» ; qu’avant toute chose, les résultats aux examens devaient être proclamés. Il a précisé, que tout serait fait pour que l’enseignement agricole public dispose des enseignants dont il a besoin, mais qu’il ne pourra échapper au re-calibrage qui touchera tous les ministères.
Force Ouvrière prend acte de l’intérêt que nous dit porter le Ministre à l’enseignement public agricole. Mais cela doit se traduire par la satisfaction des revendications urgentes pour la rentrée scolaire.

Paris, le 3 juillet 2009