1 - Rentrée 2009
Constat du SRFD
- Maintien des effectifs en BTSA
- Niveau IV : forte attractivité des secondes professionnelles. Bien au-delà des classes de BEPA (+ 5% dans les classes entrantes).
- Erosion sur les 4èmes
- Erosion dans l’enseignement forestier
- Renforcement dans les filières de production
- Globalement, sur la région, stabilité des effectifs.
- CFA : Augmentation du nombre d’apprentis, malgré les contrats en 3 ans.

SFOERTA : Sur les classes de 4ème, il est inexact de parler d’érosion, car en réalité, par rapport à la rentrée 2008, il n’y a que 5 élèves en moins sur l’ensemble de la région. Cette façon de présenter les chiffres montre bien qu’il y a une réelle intention de supprimer ces classes, alors qu’elles répondent à une des missions de l’enseignement agricole : la remédiation.

SNETAP : Ces chiffres ne prennent pas en compte les seuils. Combien d’élèves ont été refusés ? A Marmilhat ils ont été particulièrement nombreux en 3ème et en aménagement paysager. A St Gervais, ce fut dans la filière animalerie. Cette déperdition se fait au profit du privé.

DRAF : Les effectifs de l’enseignement privé en Auvergne sont en baisse : - 40 élèves/1000.

SFOERTA : Si le nombre d’élèves est en recul dans le privé, on peut donc attendre une redistribution des moyens en faveur du public ?

DRAF : Ce n’est pas impossible. La question des moyens sera discutée dans un autre CTPR.

SUD : Vous faites dire ce que vous voulez aux chiffres. En réalité, il n’y a pas plus d’élèves en 2nde pro qu’en BEPA, car il a été mis en place des regroupements de sections. Le bac pro en 3 ans n’est pas plus attractif, mais c’est ce que vous voulez que l’on croit.

2 - Résultats aux examens
Des pourcentages satisfaisants au regard des résultats nationaux.
BTSA par apprentissage : les résultats sont faibles. L’équipe concernée a été sollicitée pour se saisir de ce problème et pour y remédier.

3 - Les personnels
Les quatre agents contractuels de catégorie B et C d’Yssingeaux qui avaient été passés à la rentrée 2009 à 100% ; seront ramenés dès le 1er janvier 2010, à 70% (application de la loi Sapin).
Agents sur deux sites : au nombre de 9, ils étaient 7 en 2008. Il ne s’agit que d’agents titulaires ou contractuels en CDI. C’est un choix de la région Auvergne de ne pas prendre cette mesure pour des agents en CDD.

4 - Assises de l’enseignement agricole public
DRAF : Prolongées jusqu’au 10 décembre.
Une visite à St Flour dans ce cadre, sur l’aspect « animation/intégration ».

Le DRAF propose la mise en place, avec les partenaires sociaux, d’un cadre de réflexion, d’un groupe de travail. Pour la mise en place d’un PREA.

SFOERTA : Refus de participer à ce groupe de travail. Nous refusons toute co-gestion. Les assises ne sont qu’un miroir aux alouettes, un moyen pour le ministère d’associer les organisations syndicales à la politique de démantèlement de l’enseignement agricole mise en place par le ministère, en particulier à travers la contre-réforme de la voie professionnelle.

Les autres organisations syndicales présentes (SNETAP et SUD) annoncent aussi leur refus de participer à ce groupe de travail et à la visite à St Flour. Un courrier commun sera diffusé dans les semaines à venir.

4 - Grippe A
Sur la région, 28 cas signalés, mais aucun retour de confirmation.
Un plan de vaccination est prévu, mais uniquement sur le Puy de Dôme.

SFOERTA : demande d’harmonisation des procédures de déclaration et d’alerte entre les différents niveaux (région, état).

5 - Réforme de la voie professionnelle
Pour la gestion des double flux, le dialogue est engagé avec les EPL. En fonction du flux prévisible et attendu, il y aura ouverture pour la rentrée prochaine d’une ou deux classes. Si l’établissement a un effectif prévisionnel de + 32 élèves, deux classes seront ouvertes. Le calcul prévisionnel tient compte du taux de perte de l’année précédente. S’il n’y a pas de déperdition, contrairement au calcul prévisionnel, il y aura une réaction au cours du mois de juin pour la mise en place d’une seconde classe à la rentrée 2010.

SFOERTA : Qu’en sera-t-il des classes passerelles promises par le ministre précédent, permettant à l’issue de la seconde pro, aux élèves ne pouvant ou ne souhaitant intégrer la première année de bac pro, de poursuivre en BEPA ?

SRFD : Il n’y aura pas une telle classe dans chaque établissement. Il faudra mutualiser, une étude est en cours pour une classe par département.
Il y aura aussi éventuellement la mise en place de parcours aménagés au sein même des établissements pour l’acquisition du BEPA avec un éventuel redoublement.

6 - Questions diverses
Fonctionnement du CTPR :
Les organisations syndicales : Les documents arrivent toujours très tardivement et sont si succincts qu’ils ne permettent pas le moindre travail.

CCP des contractuels :
Quand sera-t-elle mise en place ?
DRAF : Il n’y a aucun licenciement en vue, or c’est son seul champ d’action, donc aucune convocation n’est prévue.

Problème de l’absence de proviseur adjoint à Aurillac :
Rien n’est prévu pour l’instant, il faudra probablement attendre la rentrée 2010

7 - Autres Informations
Pour la rentrée 2010, compte tenu des évolutions déjà engagées (Bac Pro 3 ans) la région Auvergne se place dans une perspective de zéro fermeture de classes.
La région Auvergne devra restituer 6 postes.

A la rentrée de septembre 2010 l’ISVT ouvrira un Bac Pro Laboratoire Contrôle de Qualité et fermera son BTS ACSE pour laisser le champ au LEGTA de Brioude positionné comme le pôle de formation agricole du département de la Haute Loire. Le Lycée Louis Mallet à Saint Flour ouvrira un Bac Pro Gestion des Milieux Naturels et de la Faune Sauvage (et laisse le Bac Pro Labo Contrôle de Qualité à l’ISVT).

En 2010 la rénovation portera sur le tronc commun des 17 Bac Pro avec une révision des grilles horaires.
Les 4 spécialités du Bac Pro CGEA seront rénovées pour passer ensuite à 3 spécialités car en 2011 le Bac PRO CGEA Elevage et Valorisation du Cheval devrait être supprimé au profit de la création du Bac Pro Activités Hippiques en 3 ans (les trois autres spécialités de ce Bac Pro demeureront).

Concernant la filière Services un grand débat continue d’agiter l’ensemble des acteurs EN et MAAP.
1ère hypothèse : 2010 : Rénovation du Bac Pro  « Services au Territoire » en 3 ans accessible après la classe de 3ème.
(Cette hypothèse n’a pas le soutien de la DGER mais bénéficie des faveurs de l’enseignement privé à temps plein).
2ème hypothèse : La rénovation est reportée à 2011 (choix des Maisons Familiales) et porte sur le scénario de la création d’un « Bac Pro Services à La Personne ».
Les formations CAPA services ne seraient pas rénovées.

Sur la filière Services à l’EN il  y a 50 000 jeunes en BEP Carrières sanitaires et sociales, si l’EN crée un Bac Pro Sanitaire et Social il  y  a nécessité de créer 5000 emplois, ce qui n’est pas envisageable dans la conjoncture actuelle, par conséquent ce Bac Pro serait créé à la marge et ne porterait pas forcément ombrage à l’enseignement agricole.

Aménagements portés à la classe de Seconde Générale :
2h d’accompagnement personnel seront rajoutées, les nouvelles grilles horaires seront diffusées pour 2010. La LV 2 sera obligatoire pour tous. L’idée des modules qui changeraient au 2ème semestre est abandonnée.

Mobilité :
La note de service pour le mouvement des titulaires paraîtra le 10 ou le 17 décembre

Prochain CTPR : Sur les structures, fin janvier-début février 2010.

Carte des emplois : Seule FO a voté CONTRE.
Rappelons qu’en raison des normes fixées par le cabinet KPMG, la région supprime 17 emplois en 2009/2010.
FORCE OUVRIERE a revendiqué la création de 70 emplois sur la base des revendications établies par les agents dans chaque établissement.
NON, il n’y a pas assez de personnels dans les lycées. Seule FO a voté CONTRE.
Résultat du vote : POUR : CGT et UNSA   CONTRE : FO  Abstention : CGC

Tâches supplémentaires des agents effectuant une partie de leur service auprès des organismes : CFPPA, GRETA, UFA,…)
FO a demandé la prise en compte de ce travail supplémentaire qui n’est pas pris en compte par KPMG et la région dans la détermination du nombre de postes.

Prix des repas
L’UNSA a demandé l’uniformisation du prix des repas qui est variable suivant les établissements.
Pour FO, il faut un alignement vers le prix le plus bas, sinon certains agents seront pénalisés.

IAT pour les contractuels :
C’est la seule avancée de ce CTP. Les agents contractuels qui effectueront des remplacements de plus de 6 mois se verront verser l’IAT. FO est favorable à cette mesure mais regrette que l’IAT ne soit pas versée à tous les agents (contractuels avec contrat courte durée, contrats aidés…) employés par le Conseil Régional.

Prime de transport :
D’après le Président, les décrets ne seraient pas sortis. FO demande l’attribution de bons de transport pour tous les agents se déplaçant pour se rendre au travail. A l’heure de la taxe carbone, cette revendication est d’actualité. De plus, cette prime pourrait favoriser (ou inciter (au choix)) le redéploiement de personnels vers les établissements déficitaires.

Mouvement du personnel :
FO a réclamé le contrôle du mouvement du personnel dans le cadre des CAP avec des barèmes prenant en compte l’ancienneté et la situation sociale.

Mise à disposition d’un ordinateur pour consulter le site intranet :
FO a demandé depuis plusieurs mois que, dans les établissements, un lieu (hors salle des profs) et un ordinateur soient mis à disposition des agents pour consulter le site intranet de la région.
Le Président a indiqué avoir adressé 2 courriers en ce sens aux chefs d’établissement. FO suivra la mise en place effective de cette directive.

Mutuelle :
FO a une nouvelle fois demandé la participation de l’employeur à la prise en charge de la mutuelle. La réponse de la Région est négative pour l’instant dans l’attente de la parution du décret encadrant une mutuelle collective.
FO constate que cela existe dans d’autres collectivités.

Création d’un métier de magasinier de restauration :
Les agents d’accueil pourront évoluer vers un métier de magasinier de restauration. Ils passeront du grade ATTEE2 au grade ATTEE1. Néanmoins, le taux de 80% du temps employé en cuisine est exigé malgré notre revendication d’un taux de 50%.